découvrez
les avantages

du DISPOSITIF PINEL





Les conditions de la Loi Pinel

Quels critères pour la loi Pinel ?


La loi Pinel a été créée dans l'objectif de relancer le secteur de l'immobilier et de lutter contre le mal-logement en France. Pour cela, le dispositif favorise la construction de logements en échange d'avantages fiscaux pour les investisseurs. Mais pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel et de ses avantages, le logement doit répondre à différents critères.

Le logement

Le logement doit être neuf ou avoir été rénové, pour les biens anciens. Il doit également répondre aux dernières normes de performances énergétiques : norme RT 2012 (Règlementation Thermique) ou label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation). La loi Pinel impose aussi des critères de localisation. Pour être éligible, le logement doit être situé dans une zone à forte demande locative. Pour en savoir plus sur les zones en loi Pinel et savoir si le bien que vous souhaitez acquérir est éligible au dispositif, consulter notre rubrique "Zone".

votre engagement

La loi Pinel est un dispositif fiscal visant l'investissement locatif. Chaque contribuable français s’engage sur une location de minimum 6 ans avec la possibilité d’allonger la durée de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis 12 ans maximum. Plus la durée est longue, plus l’avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts est proportionnel à la durée d’engagement. Grâce à ce dispositif, il est possible de louer le logement à des ascendants ou descendants (logement acquis à partir du 1er janvier 2015).

Les revenus des locataires

Les logements acquis dans un programme immobilier en loi Pinel doivent être loués à des personnes, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ces plafonds ont été revus à la hausse par rapport à l’ancien dispositif Duflot, afin de permettre à plus de familles de se loger.

Découvrez ci-dessous les plafonds de ressources des locataires 2017-2018 :

Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2
1 personne 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €
Couple 55 486 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €
Personne seule/couple avec 1 enfant à charge 72 737 € 66 699 € 48 596 € 43 737 €
Personne seule/couple avec 2 enfants à charge  86 843 € 79 893 € 58 666 € 52 800 €
Personne seule/couple avec 3 enfants à charge  103 326 € 94 579 € 69 014 € 62 113 €
Personne seule/couple avec 4 enfants à charge  116 268 € 106 431 € 77 778 € 70 000 €
Personne à charge supplémentaire + 12 954 € + 11 859 € + 8 677 € + 7 808 €

Qui sommes-nous ?

Avec 15 ans d'expérience, nos conseillers sont à votre disposition pour vous fournir des informations complètes, actualisées et utiles à la réalisation de votre projet, afin que vous disposiez de tous les éléments pour effectuer vos choix.

Un panel de biens rigoureusement sélectionnés par nos soins pourra vous être proposé pour vous assurer un investissement de qualité et sécurisé.


Ils nous font confiance... Pourquoi pas vous ?

Nos clients parlent de nous

« Ce qu’on attend, c’est clair, c’est de ne pas être lâché seul dans la nature. Le fait d’investir avec ce genre de société, ça nous permet d’être sûr qu’il y a un suivi derrière ».

Philippe A.

« C’est une rencontre. C’est surtout une affaire d’hommes et de confiance à un moment donné, qui doit s’inscrire dans la durée. Le vrai conseiller est celui qui va savoir palper le vrai besoin de son client ».

Lionel C.

« Nous avons rencontré Jérémie, il y a 2 ans à la foire de Tours. On voulait défiscaliser et préparer notre retraite. C’est vraiment un gestionnaire comme on l’attend. On sait où on va…. »

Brigitte H.
Site informatif sur la fiscalité de la loi PINELLes renseignements fournis par simulateur-loi-pinel.net sont basés sur un texte conforme à la loi de finance 2014 et au code général des impôts.