Le Zonage en France

L'Etat a réalisé un zonage du territoire qui défini 5 zones géographiques.

L'objectif est d'identifier les tensions du marché immobilier.

Ces zones ont été définies en concertation avec les partenaires locaux impliqué dans la politique du logement.

Zonage de la Loi Pinel : ce qui change en 2018


Le zonage du territoire français en 5 zones permet de graduer le marché du logement, de la zone la plus tendue (A) à la plus calme (C). De nombreux critères liés aux dynamiques territoriales et à l'évolution du marché sont pris en compte. Plus la demande locative sera supèrieure à l'offre immobilière, plus la zone sera susceptible d'accepter des aides au logements (défiscalisation avec la lOi pinel, Prêt à taux Zéro...).

En 2018, un investissement immobilier en loi Pinel peut avoir lieu dans les secteurs Abis, A et B1. Le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard prolonge le dispositif en conservant les critères d'éligibilités actuels mais celui-ci se recentre sur les zones les plus tendues. Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité à la loi Pinel, consultez notre rubrique "Conditions".

LES ZONES
Zone A Les grandes aglomérations françaises de Nice, Marseille, Lille, Lyon, Villeurbanne, Toulon,Ajjaccio et une partir importante de la région parisienne.
Zone A bis Paris ainsi que 76 communes de la région parisienne (Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise)
Zone B1 Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes dites chères telles que Caen, La Rochelle, Dijon, Nîme, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Bayonne, Toulouse, Chambéry, l'Outre-Mer, la Corse... Ainsi que les autres îles et territoires d'Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
Zone B2 Les autres communes de plus de 50 000 habitants. Elles ne sont plus éligibles à la Loi Pinel à partir de Janvier 2018.
Zone C Le reste du territoire français. Aucun déclassement en Zone C a été opéré afin de ne pas ralentir la construction de logements dans ces zones, en effet, la Zone C concerne le reste du territoire et n'est pas éligible à la loi Pinel.

Les loyers

Le zonage est un élément important à prendre en compte car le montant du loyer que l'investisseur peut appliquer dépend de la zone dans laquelle le bien se trouve. Pour pouvoir défiscaliser avec le dispositif Pinel, l’investisseur doit respecter un plafond de loyer. Une simple simulation d’investissement Pinel montre que ce plafonnement permet d’obtenir un bon rendement locatif. Par ailleurs, le loyer moyen au m² est ajusté en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement. Un coefficient multiplicateur s'applique aux barèmes présentés ci-dessous pour calculer le montant des loyers.

Plafonds de loyer par mètre carré (charges non comprises), pour les investissements locatifs en loi Pinel pour les baux conclus ou renouvelés en 2017

Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2
Barème de Base en Euros 16.83 12.50 10.07 8.75

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